J.O. 286 du 11 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21128
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Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination près la Commission des recours des réfugiés
NOR : MAEF0310093A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 novembre 2003, Mme Christiane Bolosier est nommée rapporteuse près la Commission des recours des réfugiés.